Menu Fermer

Mentions légales

INFORMATIONS LEGALES

PROPRIÉTAIRE ET ÉDITEUR DU SITE INTERNET
Le site Internet est édité par France Enfance Protégée (“FEP”)

Direction de la publication : Anne Morvan-Paris, Directrice générale
Siège social
63 bis, bd Bessières, 75017 PARIS.
Tel : 01 44 78 61 40

Email : communication@france-enfance-protegee.fr

HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET
CLARANET
2 rue des Landelles, CS 87739, 35577 CESSON SÉVIGNÉ Cedex
SAS au capital de 5.332.300 €
N° TVA intracommunautaire : FR 24 419 632 286
Tel : 02 99 12 57 57
Email : info@fr.clara.net

RÉALISATION DU SITE INTERNET
France Enfance Protégée
63 bis, bd Bessières, 75017 PARIS
Tel : + 33(0)1 53 06 68 68
Email : communication@france-enfance-protegee.fr

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. MARQUES, LOGOS, NOMS DE DOMAINE :
    Les marques, logos, sigles, dénominations sociales, enseignes et/ou nom de domaine de France Enfance Protégée et/ou de ses partenaires mentionnés dans le site Internet constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire. Tout usage, reproduction, représentation, imitation, modification totale ou partielle de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité civile délictuelle de son auteur, par application des dispositions de l’article 1382 du Code civil.
  2. DROITS D’AUTEUR (PHOTOGRAPHIES, IMAGES, SONS) :
    Le site Internet est la propriété pleine et entière de France Enfance Protégée, titulaire ou concessionnaire des droits de propriété intellectuelle y attaché. En effet, la structure générale du site Internet (charte graphique) ainsi que son contenu (textes, slogans, images, photographies, sons, vidéos, etc) sont la propriété de France Enfance Protégée ou de tiers autorisés à les utiliser, et sont protégés au titre du droit d’auteur. Ainsi, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du site Internet et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de France Enfance Protégée, est prohibée et constitue à cet effet des actes de contrefaçon de droit d’auteur, par application des dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité pénale et civile de l’utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.
  3. LIENS HYPERTEXTES
    La mise en place de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site Internet est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de France Enfance Protégée. France Enfance Protégée ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites Internet vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, France Enfance Protégée se dégage de toute responsabilité relative aux sites Internet dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

CREDITS PHOTOGRAPHIQUES, VIDEOS ET SONORES

Le standard téléphonique de France Enfance Protégée, accessible via le numéro +33 (0) 1 53 06 68 68, diffuse un message d’accueil réalisé à partir de la synthèse vocale TTSMAKER. La musique utilisée en fond sonore est 5 Stages of You par Kit Wheston, via Unminus.

CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES

France Enfance Protégée est responsable du traitement des données à caractère personnel susceptibles d’être collectées par l’intermédiaire du site Internet. Toutes les informations à caractère personnel transmises par l’utilisateur du site Internet sont soumises aux dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés dite Informatique et Libertés, et aux lois et textes subséquents qui l’ont modifiée.


Dans l’hypothèse où l’utilisateur devait être amené à communiquer ses données à caractère personnel, France Enfance Protégée :
– s’engage à n’utiliser lesdites données que pour pouvoir répondre à ses éventuelles demandes d’informations, et
– se réserve la possibilité de lui adresser de nouveaux messages, pour lui proposer des offres et ce, sauf refus exprès de sa part. Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par France Enfance Protégée via son site Internet poursuit les finalités suivantes :
(i) l’établissement de statistiques générales sur le trafic du site Internet,
(ii) répondre aux attentes, questions et besoins exprimés par les utilisateurs de son site Internet.

France Enfance Protégée s’engage à faire toutes diligences raisonnables pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données à caractère personnel des utilisateurs du site internet et veiller à ce qu’elles ne soient accessibles qu’au personnel autorisé de France Enfance Protégée.
France Enfance Protégée s’engage également à ne pas donner, vendre ou louer à des tiers, les données à caractère personnel des utilisateurs du site Internet, à moins qu’une disposition légale ou réglementaire ou une autorité judiciaire ne l’oblige à le faire.
Les messages électroniques et les adresses électroniques envoyés à France Enfance Protégée ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.


Conformément aux dispositions des articles 38, 39, 40 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant et collectées par France Enfance Protégée.
Pour ce faire, l’utilisateur peut adresser un courrier simple à France Enfance Protégée aux coordonnées figurant à l’article 1.1 des présentes Mentions Légales ou par téléphone au +33 (0)1 44 78 61 40

RESPONSABILITÉ

France Enfance Protégée ne saurait être tenue responsable de tous dommages indirects, tels que perte de profits, d’un marché, ou de chance, du fait de l’utilisation du site Internet. Toute information concernant France Enfance Protégée de quelque nature que ce soit, accessible sur le réseau Internet en dehors du présent site Internet, aura de fait été transmise sans l’autorisation de France Enfance Protégée et ne saurait donc engager sa responsabilité.
France Enfance Protégée n’est tenu qu’à une simple obligation de moyens concernant les informations accessibles sur le site Internet, lesquelles ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, précises ou à jour.
France Enfance Protégée décline donc toute responsabilité et ne peut être tenue responsable de l’interprétation des informations contenues sur le site Internet, ni des conséquences de leur utilisation. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, le présent site Internet ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice. France Enfance Protégée ne pourra encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou de l’impossibilité d’accéder sur le site Internet.
L’accès et l’utilisation du site Internet par l’utilisateur est faite sous sa seule responsabilité.

MODIFICATION

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation de l’une quelconque des dispositions des présentes mentions légales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Gestion des cookies

Les fonctionnalités du site listées ci-dessous s’appuient sur des services proposés par des tiers.
Si vous y donnez votre accord, ces tiers pourront déposer des cookies (traceurs) qui vous permettront de visualiser directement sur notre site du contenu hébergé par ces tiers ou de partager nos contenus. Ces cookies enregistreront certaines informations vous concernant.
Le détail des cookies qui pourraient être installés dans votre navigateur et des informations qu’ils retiennent figure ci-dessous. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies en fonction de leurs usages et suivants vos préférences.
Si vous n’êtes pas encore décidés, sachez que vous pourrez à tout moment, personnaliser le dépôt de cookies en vous rendant sur la page "Gestion des cookies" accessible en un clic sur le lien figurant en bas de page de notre site internet.
La durée de conservation des cookies est fixée à 12 mois.

Google Analytics
Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site (consulter la politique de confidentialité).

Gestion des cookies

Notre site utilise des cookies afin d'améliorer et de personnaliser votre expérience de navigation, ainsi que pour l'analyse et les indicateurs concernant nos visiteurs. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, consultez notre Politique de confidentialité.
Si vous refusez l'utilisation des cookies, vos informations ne seront pas suivies lors de votre visite sur ce site. Un seul cookie sera utilisé dans votre navigateur afin de se souvenir de ne pas suivre vos préférences (il sera conservé pour une durée de 12 mois).