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Conseil National de l’Adoption

conseil national de l'adoption (CNA)

Le Conseil National de l’Adoption (CNA) est une nouvelle instance chargée d’émettre des avis et de formuler toutes propositions utiles relatives à l’adoption, y compris l’adoption internationale, et dans le cadre d’une consultation sur les mesures législatives et réglementaires prises en ce domaine. Alors qu’existait jusqu’à présent une commission dédiée à l’adoption au sein du CNPE, le gouvernement a souhaité créer un conseil distinct pour traiter de l’ensemble des sujets liés à l’adoption. 

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