conseil national de l'adoption (CNA)
Le Conseil National de l’Adoption (CNA) est une nouvelle instance chargée d’émettre des avis et de formuler toutes propositions utiles relatives à l’adoption, y compris l’adoption internationale, et dans le cadre d’une consultation sur les mesures législatives et réglementaires prises en ce domaine. Alors qu’existait jusqu’à présent une commission dédiée à l’adoption au sein du CNPE, le gouvernement a souhaité créer un conseil distinct pour traiter de l’ensemble des sujets liés à l’adoption.
Actualités du 25 octobre 2024 :
Avis commun CNA / CNAOP sur les Pratiques Illicites dans l’Adoption Internationale
Le 25 octobre 2024, le Conseil national de l’adoption (CNA) et le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) ont rendu un avis commun sur le rapport de la mission interministérielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale, notamment sur les 28 recommandations qu’il contient. Ce rapport, rédigé par l’Inspection générale des affaires étrangères (IGAE), l’Inspection générale de la justice (IGJ) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), a été remis aux ministres le 13 mars 2024 et est consultable en ligne :
Les pratiques illicites dans l’adoption internationale en France | Igas
Les ministres ayant commandé le rapport ont demandé au CNA et au CNAOP de donner un avis sur la mise en œuvre de ces recommandations. Après avoir organisé des réunions avec leurs membres ainsi que des associations et collectifs de personnes adoptées à l’international, le CNAOP et le CNA ont adopté cet avis respectivement les 8 et 11 octobre 2024.